Conditions d’utilisation
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Bienvenue chez GILDA by Restaurant Roberto ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent GILDA by Restaurant Roberto. GILDA by Restaurant Roberto exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). GILDA by Restaurant Roberto utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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Article 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
Article 2 – Nos produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
Informations alimentaires : les produits alimentaires proposés peuvent contenir des allergènes. Les informations relatives aux ingrédients, allergènes et conditions de conservation sont indiquées sur les emballages des produits. En cas de doute ou d'allergie connue, nous vous invitons à nous contacter avant tout achat à l'adresse sales@gildabyroberto.com. Les dates de péremption (DLC/DDM) sont indiquées sur chaque produit et s'entendent à la date d'expédition.
Article 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. GILDA by Restaurant Roberto se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de GILDA by Restaurant Roberto. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car GILDA by Restaurant Roberto pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Article 4 – Prix et facturation
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
Article 5 – Expédition et livraison
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de GILDA by Restaurant Roberto, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par GILDA by Restaurant Roberto.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de GILDA by Restaurant Roberto sont des marques déposées de GILDA by Restaurant Roberto, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de GILDA by Restaurant Roberto.
Article 7 – Outils optionnels
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion.
Article 8 – Liens vers des tiers
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Article 9 – Relation avec Shopify
GILDA by Restaurant Roberto est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec GILDA by Restaurant Roberto. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et GILDA by Restaurant Roberto, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec GILDA by Restaurant Roberto.
Article 10 – Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
Article 11 – Retours d'expérience
Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou propositions (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de maintenir la confidentialité de vos Retours, de verser une compensation ou d'y répondre.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.
Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis.
Article 13 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
- à des fins illicites ou malveillantes ;
- en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ;
- de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GILDA by Restaurant Roberto, de Shopify ou de tiers ;
- pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou intimider toute personne ;
- pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour envoyer tout matériel publicitaire non sollicité (spam, chaînes de lettres, courriers indésirables) ;
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De plus, vous vous engagez à ne pas :
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- interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment si nous déterminons que vous avez violé l'une de ces dispositions.
Article 14 – Agents
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou activez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'elles proviennent d'un Agent et divulguer son nom ; (ii) ne pas dissimuler le fait que les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès mises en place.
Article 15 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Loi applicable et Politique de confidentialité.
Article 16 – Exclusion de garanties
Les informations présentées via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE GILDA BY RESTAURANT ROBERTO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.
Article 17 – Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS GILDA BY RESTAURANT ROBERTO, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU LES FRAIS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.
Article 18 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité GILDA by Restaurant Roberto, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Article 19 – Divisibilité
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 20 – Renonciation ; accord intégral
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services, et se substituent à tout accord antérieur.
Article 21 – Cession
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.
Article 22 – Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit suisse, et notamment au Code des obligations (CO). Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve d'un appel devant le Tribunal fédéral suisse.
Article 23 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
Article 24 – Modification des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
Article 25 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
GILDA by Restaurant Roberto
10, rue Pierre-Fatio
1204 Genève, Suisse
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